1. Conditions générals d’utilisation du site

Site : votreconfiancenotreenergie.fr
Liste « Votre Confiance, Notre Énergie » – Élections municipales 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet votreconfiancenotreenergie.fr (ci-après « le Site »), édité dans le cadre de la liste « Votre Confiance, Notre Énergie ».

Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU.

Article 2 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du service, notamment liés à des opérations de maintenance ou à des facteurs extérieurs.

Article 3 – Contenus publiés

Les contenus diffusés sur le Site (articles, visuels, informations, vidéos, etc.) ont pour vocation d’informer sur l’activité, les valeurs et le programme de la liste « Votre Confiance, Notre Énergie ».

L’éditeur s’efforce de garantir l’exactitude des informations communiquées mais ne peut en assurer l’exhaustivité ni l’actualisation permanente.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le Site et ses éléments constitutifs sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite (articles L.122-4 et suivants).

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse au système informatique ;
• utiliser les informations fournies dans un cadre personnel et non commercial ;
• ne pas publier via les formulaires des contenus diffamatoires, illégaux ou contraires au respect d’autrui.

Article 6 – Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les détails des traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible ci-dessous.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable de :

• dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site,
• erreurs ou omissions dans les contenus,
• attaques informatiques, virus, pertes de données.

Article 9 – Évolutions des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle accessible au moment de la consultation du Site.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux CGU :
votreconfiancenotreenergie@gmail.com

2. Politique de Confidentialité complète

(Conforme au RGPD & à la loi Informatique et Libertés)

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière transparente comment sont collectées, utilisées et protégées les données personnelles des utilisateurs du Site.

Elle s’inscrit dans le cadre :

• du RGPD (Règlement UE 2016/679),
• de la loi Informatique et Libertés modifiée,
• et des recommandations de la CNIL.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Thomas Janvier – Maen Roch
votreconfiancenotreenergie@gmail.com

3. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées sur le Site :

3.1. Données saisies volontairement

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Message (formulaire de contact)
• Données transmises lors d’un abonnement à une newsletter (si applicable)

3.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Navigateur, appareil, système d’exploitation
• Cookies techniques et statistiques
• Pages consultées, durée de navigation

Aucune donnée sensible (origines, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données collectées permettent :

• Réponse aux messages envoyés via les formulaires
• Envoi d’informations liées à la campagne municipale
• Analyse statistique de l’audience du Site
• Sécurisation et bon fonctionnement technique du service

Aucune donnée n’est utilisée pour du ciblage publicitaire commercial.

5. Base légale

Les bases légales du traitement sont :

• L’intérêt légitime : gestion du Site, statistiques, sécurité
• Le consentement : formulaires, newsletter, cookies facultatifs
• L’obligation légale : en cas de demande d’une autorité compétente

6. Destinataires des données

Peuvent être destinataires des données :

• L’éditeur du Site ;
• Le prestataire d’hébergement (OVH Groupe SA) ;
• Les sous-traitants techniques soumis à obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

7. Durée de conservation

• Messages de contact : 12 mois
• Abonnements e-mail : jusqu’au désabonnement
• Cookies : 13 mois maximum
• Journaux techniques : 12 mois

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

 Pour exercer vos droits : votreconfiancenotreenergie@gmail.com

Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies et traceurs

Un bandeau informe l’utilisateur lors de sa première visite.
Les cookies techniques sont indispensables, tandis que les cookies statistiques nécessitent votre accord.

Vos choix sont modifiables à tout moment.

10. Sécurité des données

Les données sont protégées via :

• chiffrement SSL/TLS,
• accès restreint aux seules personnes autorisées,
• sauvegardes régulières,
• mesures de prévention contre les intrusions.

11. Modification de la politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : 14/12/2025